Permis de construire et autorisations de travaux

Les démarches pour les permis de construire et autorisations de travaux.

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Benoît SOHIER

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Permis de construire

Modèle de document

Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen (Modèle de document)

Vérifié le 10/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration à fournir lors de votre inscription sur les listes électorales complémentaires pour voter en France.

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de l'intérieur

Autorisations de travaux

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Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen (Modèle de document)

Vérifié le 10/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de l'intérieur