Permis de construire et autorisations de travaux

Les démarches pour les permis de construire et autorisations de travaux.

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Benoît SOHIER

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Permis de construire

Simulateur

Territoire de Plaine commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021) (Simulateur)

Vérifié le 14/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé à depuis le 1er juin 2021 pour un logement situé à Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains ou Villetaneuse.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Autorisations de travaux

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Territoire de Plaine commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021) (Simulateur)

Vérifié le 14/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permis de construire et autorisations de travaux

Sommaire

Permis de construire

Territoire de Plaine commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021) (Simulateur)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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Territoire de Plaine commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021) (Simulateur)

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