Permis de construire et autorisations de travaux

Les démarches pour les permis de construire et autorisations de travaux.

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Benoît SOHIER

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Permis de construire

Formulaire

Déclaration d'échanges de biens (DEB) (Formulaire)

Vérifié le 16/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La DEB est un document qui doit être transmis mensuellement à la douane. Elle reprend l'ensemble des échanges intracommunautaires réalisés par une entreprise dans le mois.

Formulaire
Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB)

Cerfa n° 10838*05

Accéder au formulaire (pdf - 133.2 KB)

Ministère chargé des finances

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice - Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB)

Accéder au formulaire

Direction générale des douanes et droits indirects

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Autorisations de travaux