Permis de construire et autorisations de travaux

Les démarches pour les permis de construire et autorisations de travaux.

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Élu.e référent.e

Benoît SOHIER

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Permis de construire

Formulaire

Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour Passeport Talent "salarié en mission" (Formulaire 15616*01)

Vérifié le 13/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d'un salarié étranger dans le cadre de l'obtention d'une carte de séjour Passeport Talent "salarié en mission".

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Autorisations de travaux

Formulaire

Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour Passeport Talent "salarié en mission" (Formulaire 15616*01)

Vérifié le 13/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d'un salarié étranger dans le cadre de l'obtention d'une carte de séjour Passeport Talent "salarié en mission".

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Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :