Permis de construire et autorisations de travaux

Les démarches pour les permis de construire et autorisations de travaux.

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Élu.e référent.e

Benoît SOHIER

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Permis de construire

Formulaire

Éléments du contrat de travail pour demander une carte de séjour - Passeport Talent (entreprise innovante) (Formulaire 15614*04)

Vérifié le 13/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Autorisations de travaux

Formulaire

Éléments du contrat de travail pour demander une carte de séjour - Passeport Talent (entreprise innovante) (Formulaire 15614*04)

Vérifié le 13/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :