Permis de construire et autorisations de travaux

Les démarches pour les permis de construire et autorisations de travaux.

Sommaire

Élu.e référent.e

Benoît SOHIER

Coordonnées

accueil@saintdomineuc.fr

Partager

  1. Accueil
  2. /
  3. Mes démarches
  4. /
  5. Permis de construire et...

Permis de construire

Formulaire

Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) (Formulaire 15695*01)

Vérifié le 08/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des affaires sociales

Autorisations de travaux

Formulaire

Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) (Formulaire 15695*01)

Vérifié le 08/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des affaires sociales