Permis de construire et autorisations de travaux

Les démarches pour les permis de construire et autorisations de travaux.

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Élu.e référent.e

Benoît SOHIER

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Permis de construire

Formulaire

Demande d'indemnisation auprès de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi) (Formulaire 12825*05)

Vérifié le 16/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la justice

Autorisations de travaux

Formulaire

Demande d'indemnisation auprès de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi) (Formulaire 12825*05)

Vérifié le 16/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la justice