Permis de construire et autorisations de travaux

Les démarches pour les permis de construire et autorisations de travaux.

Élu.e référent.e

Benoît SOHIER

Coordonnées

accueil@saintdomineuc.fr

Permis de construire

Formulaire

Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À remplir si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Permet de déclarer les revenus de source française perçus après le départ ou avant le retour en France.

Ministère chargé des finances

Formulaire

Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À remplir si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Permet de déclarer les revenus de source française perçus après le départ ou avant le retour en France.

Ministère chargé des finances