Permis de construire et autorisations de travaux

Les démarches pour les permis de construire et autorisations de travaux.

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Benoît SOHIER

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Achat ou vente d'un logement

Vérifié le 24/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).

Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)

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