Permis de construire et autorisations de travaux

Les démarches pour les permis de construire et autorisations de travaux.

Sommaire

Élu.e référent.e

Catherine GUÉRIN

Coordonnées

accueil@saintdomineuc.fr

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Permis de construire

Dossier

Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Vérifié le 30/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) pèse uniquement sur le patrimoine immobilier. Il remplace l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis 2018.

Autorisations de travaux

Dossier

Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Vérifié le 30/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) pèse uniquement sur le patrimoine immobilier. Il remplace l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis 2018.