Permis de construire et autorisations de travaux

Les démarches pour les permis de construire et autorisations de travaux.

Sommaire

Élu.e référent.e

Benoît SOHIER

Coordonnées

02 99 45 21 06

accueil@saintdomineuc.fr

Partager

  1. Accueil
  2. /
  3. Mes démarches
  4. /
  5. Permis de construire et...

Permis de construire

Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Testament

Dossier

Testament

Vérifié le 06/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le testament est un écrit par lequel une personne (<span class="expression">le testateur</span>) exprime ses dernières volontés, par exemple la transmission après son décès de ses biens (appelés <span class="expression">legs</span>) à un ou plusieurs bénéficiaires (appelés<span class="expression"> légataires</span>). Le testament-partage est un acte par lequel <span class="expression">un testateur </span>effectue un partage anticipé de sa succession entre ses héritiers.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Autorisations de travaux

Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Testament

Dossier

Testament

Vérifié le 06/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le testament est un écrit par lequel une personne (<span class="expression">le testateur</span>) exprime ses dernières volontés, par exemple la transmission après son décès de ses biens (appelés <span class="expression">legs</span>) à un ou plusieurs bénéficiaires (appelés<span class="expression"> légataires</span>). Le testament-partage est un acte par lequel <span class="expression">un testateur </span>effectue un partage anticipé de sa succession entre ses héritiers.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus