Permis de construire et autorisations de travaux

Les démarches pour les permis de construire et autorisations de travaux.

Sommaire

Élu.e référent.e

Benoît SOHIER

Coordonnées

02 99 45 21 06

accueil@saintdomineuc.fr

Partager

  1. Accueil
  2. /
  3. Mes démarches
  4. /
  5. Permis de construire et...

Permis de construire

Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Autorité parentale

Dossier

Autorité parentale

Vérifié le 23/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l'autorité parentale.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Autorisations de travaux

Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Autorité parentale

Dossier

Autorité parentale

Vérifié le 23/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l'autorité parentale.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

télécharger l'appli

Disponible en téléchargement gratuit sur le google play et l’apple store puis sélectionnez Saint-Domineuc dans les villes disponibles et vous serez connecté à votre commune.

qrcode
app store 300x101[1]
google play 300x89[1]

Newsletter

Facebook-f Twitter
Réalisé par wpalex Webmaster expert WordPress | Mentions légales | Politique de confidentialité