Permis de construire et autorisations de travaux

Les démarches pour les permis de construire et autorisations de travaux.

Sommaire

Élu.e référent.e

Catherine GUÉRIN

Coordonnées

02 99 45 21 06

accueil@saintdomineuc.fr

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Permis de construire

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)  > Sécurité sociale : changement de situation personnelle

Fiche pratique

Sécurité sociale : changement de situation personnelle

Vérifié le 22/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous devez informer votre organisme d’Assurance maladie en cas de naissance, de changement d'adresse ou de banque, quelle que soit votre nationalité.

Vous n'avez pas à déclarer votre mutuelle. Vous devez lui faire parvenir une <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=F10662">attestation de droits</a>. Votre mutuelle pourra alors s'identifier auprès de la sécurité sociale.

Autorisations de travaux

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Fiche pratique

Sécurité sociale : changement de situation personnelle

Vérifié le 22/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous devez informer votre organisme d’Assurance maladie en cas de naissance, de changement d'adresse ou de banque, quelle que soit votre nationalité.

Vous n'avez pas à déclarer votre mutuelle. Vous devez lui faire parvenir une <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=F10662">attestation de droits</a>. Votre mutuelle pourra alors s'identifier auprès de la sécurité sociale.