Permis de construire et autorisations de travaux

Les démarches pour les permis de construire et autorisations de travaux.

Sommaire

Élu.e référent.e

Benoît SOHIER

Coordonnées

accueil@saintdomineuc.fr

Partager

  1. Accueil
  2. /
  3. Mes démarches
  4. /
  5. Permis de construire et...

Permis de construire

Question-réponse

Peut-on annuler sa déclaration de perte si on retrouve son permis de conduire ?

Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, vous ne pouvez pas annuler votre déclaration de perte du permis de conduire.

<span class="miseenevidence">Si vous retrouvez votre ancien permis</span> après avoir déclaré sa perte, vous devez <span class="miseenevidence">le détruire</span>.

Votre ancien permis est devenu <span class="miseenevidence">invalide</span>. Il ne doit plus être utilisé.

  À savoir

<a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=F1727">la déclaration de perte du permis de conduire</a> se fait en même temps que la demande de nouveau permis.

Autorisations de travaux

Question-réponse

Peut-on annuler sa déclaration de perte si on retrouve son permis de conduire ?

Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, vous ne pouvez pas annuler votre déclaration de perte du permis de conduire.

<span class="miseenevidence">Si vous retrouvez votre ancien permis</span> après avoir déclaré sa perte, vous devez <span class="miseenevidence">le détruire</span>.

Votre ancien permis est devenu <span class="miseenevidence">invalide</span>. Il ne doit plus être utilisé.

  À savoir

<a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=F1727">la déclaration de perte du permis de conduire</a> se fait en même temps que la demande de nouveau permis.