Permis de construire et autorisations de travaux

Les démarches pour les permis de construire et autorisations de travaux.

Sommaire

Élu.e référent.e

Catherine GUÉRIN

Coordonnées

accueil@saintdomineuc.fr

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Permis de construire

Question-réponse

Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?

Vérifié le 20/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un détenu libéré peut demander le <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=N19775">revenu de solidarité active (RSA)</a> ou le <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=F32700">contrat d'engagement jeune</a>.

  À savoir

un détenu libéré ne peut plus bénéficier de l'allocation temporaire d'attente (Ata) depuis septembre 2017.

Autorisations de travaux

Question-réponse

Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?

Vérifié le 20/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un détenu libéré peut demander le <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=N19775">revenu de solidarité active (RSA)</a> ou le <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=F32700">contrat d'engagement jeune</a>.

  À savoir

un détenu libéré ne peut plus bénéficier de l'allocation temporaire d'attente (Ata) depuis septembre 2017.