Permis de construire et autorisations de travaux

Les démarches pour les permis de construire et autorisations de travaux.

Sommaire

Élu.e référent.e

Benoît SOHIER

Coordonnées

accueil@saintdomineuc.fr

Partager

  1. Accueil
  2. /
  3. Mes démarches
  4. /
  5. Permis de construire et...

Permis de construire

Question-réponse

Un salarié peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ?

Vérifié le 09/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, un salarié peut démissionner pendant un arrêt de travail dû à une maladie, un <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=F178">accident du travail</a> ou une <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=F31880">maladie professionnelle</a>.

Si l'arrêt de travail prend fin <span class="miseenevidence">après</span> la durée du <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=R55680">préavis</a>, le préavis <span class="miseenevidence">n'est pas prolongé et se termine à la date initialement prévue</span>.

Si l'arrêt de travail se termine <span class="miseenevidence">avant</span> la fin du préavis, le salarié doit <span class="miseenevidence">effectuer la durée restante de son préavis</span> dans l'entreprise.

L'employeur peut dispenser le salarié d'effectuer la fin de son préavis.

Autorisations de travaux

Question-réponse

Un salarié peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ?

Vérifié le 09/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, un salarié peut démissionner pendant un arrêt de travail dû à une maladie, un <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=F178">accident du travail</a> ou une <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=F31880">maladie professionnelle</a>.

Si l'arrêt de travail prend fin <span class="miseenevidence">après</span> la durée du <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=R55680">préavis</a>, le préavis <span class="miseenevidence">n'est pas prolongé et se termine à la date initialement prévue</span>.

Si l'arrêt de travail se termine <span class="miseenevidence">avant</span> la fin du préavis, le salarié doit <span class="miseenevidence">effectuer la durée restante de son préavis</span> dans l'entreprise.

L'employeur peut dispenser le salarié d'effectuer la fin de son préavis.