Permis de construire et autorisations de travaux

Les démarches pour les permis de construire et autorisations de travaux.

Élu.e référent.e

Benoît SOHIER

Coordonnées

accueil@saintdomineuc.fr

Permis de construire

Question-réponse

Vérifié le 21/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, le permis de conduire rose cartonné reste valable jusqu'au 19 janvier 2033.

Vous n'avez pas à demander son remplacement.

Vous devez demander un nouveau permis uniquement en cas de détérioration, de perte ou de vol.

Question-réponse

Vérifié le 21/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, le permis de conduire rose cartonné reste valable jusqu'au 19 janvier 2033.

Vous n'avez pas à demander son remplacement.

Vous devez demander un nouveau permis uniquement en cas de détérioration, de perte ou de vol.