Permis de construire et autorisations de travaux

Les démarches pour les permis de construire et autorisations de travaux.

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Benoît SOHIER

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Permis de construire

Question-réponse

Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?

Vérifié le 21/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, le permis de conduire rose cartonné reste <span class="miseenevidence">valable jusqu'au 19 janvier 2033</span>.

Vous n'avez pas à demander son remplacement.

Vous devez demander un nouveau permis uniquement en cas de <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=F20109">détérioration</a>, de <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=F1727">perte</a> ou de <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=F1450">vol</a>.

Autorisations de travaux

Question-réponse

Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?

Vérifié le 21/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, le permis de conduire rose cartonné reste <span class="miseenevidence">valable jusqu'au 19 janvier 2033</span>.

Vous n'avez pas à demander son remplacement.

Vous devez demander un nouveau permis uniquement en cas de <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=F20109">détérioration</a>, de <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=F1727">perte</a> ou de <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=F1450">vol</a>.