Ville de
Saint-Domineuc

Permis de construire et autorisations de travaux

Les démarches pour les permis de construire et autorisations de travaux.

Élu.e référent.e

Benoît SOHIER

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Permis de construire et...

Permis de construire

Fiche pratique

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

Vérifié le 20/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par le propriétaire ou usufruitier d'un terrain, au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est encaissée par la collectivité territoriale (commune ou EPCI à fiscalité propre), sur le territoire de laquelle le terrain est situé. Il existe des exonérations permanentes ou temporaires (sous conditions).

Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Guide 2021

Ministère chargé des finances
Calcul de la TFPNB : Zonage pour la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles

Ministère chargé du logement

Code général des impôts : article 1393

Généralités sur la TFPNB
Code général des impôts : article 1509

Évaluation du foncier agricole
Code général des impôts : article 1647-00 bis

Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs
Bofip Annexe - IF - Instruction générale sur l'évaluation des propriétés non bâties du 31 décembre 1908
Bofip-Impôts n°IF-TFNB relatif à la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Paiement de l'impôt en ligne

Téléservice
Exonération de taxes foncières sur les propriétés non bâties

Formulaire
Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties

Formulaire
Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral

Outil de recherche
Demande d'extrait de matrice cadastrale

Formulaire
Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Parcelle exploitée par un jeunes agriculteurs

Formulaire
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles exploitées selon un mode de production biologique

Formulaire
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les prés et les landes situés en zone humide

Formulaire

Questions ? Réponses !

Et aussi

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Argent - Impôts - Consommation

Autorisations de travaux

Fiche pratique

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

Vérifié le 20/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par le propriétaire ou usufruitier d'un terrain, au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est encaissée par la collectivité territoriale (commune ou EPCI à fiscalité propre), sur le territoire de laquelle le terrain est situé. Il existe des exonérations permanentes ou temporaires (sous conditions).

Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Guide 2021

Ministère chargé des finances
Calcul de la TFPNB : Zonage pour la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles

Ministère chargé du logement

Code général des impôts : article 1393

Généralités sur la TFPNB
Code général des impôts : article 1509

Évaluation du foncier agricole
Code général des impôts : article 1647-00 bis

Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs
Bofip Annexe - IF - Instruction générale sur l'évaluation des propriétés non bâties du 31 décembre 1908
Bofip-Impôts n°IF-TFNB relatif à la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Paiement de l'impôt en ligne

Téléservice
Exonération de taxes foncières sur les propriétés non bâties

Formulaire
Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties

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Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral

Outil de recherche
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Formulaire
Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Parcelle exploitée par un jeunes agriculteurs

Formulaire
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles exploitées selon un mode de production biologique

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Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les prés et les landes situés en zone humide

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