Permis de construire et autorisations de travaux

Les démarches pour les permis de construire et autorisations de travaux.

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Benoît SOHIER

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Permis de construire

Question-réponse

Combien d'heures un salarié peut-il travailler en continu ?

Vérifié le 08/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un salarié ne doit pas travailler plus de <span class="miseenevidence">6 heures</span> de suite dans une journée.

Dès que le salarié travaille 6 heures de suite, il doit bénéficier obligatoirement d'une pause d'au moins <span class="miseenevidence">20 minutes</span> consécutives.

Des <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> peuvent prévoir un temps de pause supérieur.

La pause déjeuner est considérée comme un temps de pause.

Des <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> peuvent prévoir des conditions spécifiques applicables dans ce secteur.

Ces dispositions peuvent prévoir notamment le remplacement de la période de pause par une période équivalente de <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=R54690">repos compensateur</a>.

Autorisations de travaux

Question-réponse

Combien d'heures un salarié peut-il travailler en continu ?

Vérifié le 08/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un salarié ne doit pas travailler plus de <span class="miseenevidence">6 heures</span> de suite dans une journée.

Dès que le salarié travaille 6 heures de suite, il doit bénéficier obligatoirement d'une pause d'au moins <span class="miseenevidence">20 minutes</span> consécutives.

Des <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> peuvent prévoir un temps de pause supérieur.

La pause déjeuner est considérée comme un temps de pause.

Des <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> peuvent prévoir des conditions spécifiques applicables dans ce secteur.

Ces dispositions peuvent prévoir notamment le remplacement de la période de pause par une période équivalente de <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=R54690">repos compensateur</a>.