Permis de construire et autorisations de travaux

Les démarches pour les permis de construire et autorisations de travaux.

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Benoît SOHIER

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Permis de construire

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Fiche pratique

Élections européennes

Vérifié le 21/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les représentants au Parlement européen sont élus par les citoyens des <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=R41270">pays de l'Union européenne</a> lors des élections européennes. Il n'y a pas de second tour. Les prochaines élections européennes sont prévues en 2024.

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Autorisations de travaux

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Les représentants au Parlement européen sont élus par les citoyens des <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=R41270">pays de l'Union européenne</a> lors des élections européennes. Il n'y a pas de second tour. Les prochaines élections européennes sont prévues en 2024.

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