Permis de construire et autorisations de travaux

Les démarches pour les permis de construire et autorisations de travaux.

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Benoît SOHIER

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Permis de construire

Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Contrôle technique  > Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ?

Question-réponse

Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ?

Vérifié le 28/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, le contrôle technique (<a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=F2878">voiture</a>, <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=F33353">camionnette</a>,<a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=F33354"> camping-car</a>) doit être fait <span class="miseenevidence">en France</span> par un <span class="miseenevidence">organisme agréé</span>.

Où s’adresser ?

Centre agréé de contrôle technique

 À noter

Pour la <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=F1050">démarche d'immatriculation d'un véhicule d'occasion de plus de 4 ans</a> acheté en <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=R41270">Europe (UE)</a>, vous devez apporter la preuve du contrôle technique. Vous n'avez pas besoin de le refaire en France s'il a été fait en Europe (UE) il y a moins de 6 mois (2 mois si une <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=R12140">contre-visite</a> a été prescrite).

Et aussi

Pour en savoir plus

Autorisations de travaux

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Question-réponse

Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ?

Vérifié le 28/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, le contrôle technique (<a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=F2878">voiture</a>, <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=F33353">camionnette</a>,<a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=F33354"> camping-car</a>) doit être fait <span class="miseenevidence">en France</span> par un <span class="miseenevidence">organisme agréé</span>.

Où s’adresser ?

Centre agréé de contrôle technique

 À noter

Pour la <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=F1050">démarche d'immatriculation d'un véhicule d'occasion de plus de 4 ans</a> acheté en <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=R41270">Europe (UE)</a>, vous devez apporter la preuve du contrôle technique. Vous n'avez pas besoin de le refaire en France s'il a été fait en Europe (UE) il y a moins de 6 mois (2 mois si une <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=R12140">contre-visite</a> a été prescrite).

Et aussi

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