Permis de construire et autorisations de travaux

Les démarches pour les permis de construire et autorisations de travaux.

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Benoît SOHIER

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Permis de construire

Question-réponse

Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ?

Vérifié le 16/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, vous ne pouvez pas choisir l'adresse qui figurera sur votre carte grise.

En effet, la carte grise doit obligatoirement indiquer<span class="miseenevidence"> l'adresse du domicile principal du <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=F10477">titulaire</a></span>. Vous ne pouvez donc pas immatriculer votre véhicule dans le département où vous possédez une résidence secondaire.

Vous devez <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=F19211">régler la taxe</a> correspondant au département de votre domicile principal.

La carte grise sera envoyée à cette adresse.

  À savoir

vous pouvez cependant indiquer le département de votre choix (identifiant territorial) sur vos <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=F20319">plaques d'immatriculation</a>. Ce n'est pas nécessairement celui de votre résidence principale.

Autorisations de travaux

Question-réponse

Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ?

Vérifié le 16/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, vous ne pouvez pas choisir l'adresse qui figurera sur votre carte grise.

En effet, la carte grise doit obligatoirement indiquer<span class="miseenevidence"> l'adresse du domicile principal du <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=F10477">titulaire</a></span>. Vous ne pouvez donc pas immatriculer votre véhicule dans le département où vous possédez une résidence secondaire.

Vous devez <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=F19211">régler la taxe</a> correspondant au département de votre domicile principal.

La carte grise sera envoyée à cette adresse.

  À savoir

vous pouvez cependant indiquer le département de votre choix (identifiant territorial) sur vos <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=F20319">plaques d'immatriculation</a>. Ce n'est pas nécessairement celui de votre résidence principale.