Permis de construire et autorisations de travaux

Les démarches pour les permis de construire et autorisations de travaux.

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Benoît SOHIER

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Permis de construire

Question-réponse

Peut-on plastifier une carte grise ?

Vérifié le 08/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

<span class="miseenevidence">Non, vous ne pouvez pas plastifier votre carte grise</span> (aussi appelée <span class="expression">certificat d'immatriculation</span>).

La carte grise est un document qui sera complété par :

  • des pastilles (contrôle technique),
  • des vignettes (changement d'adresse),
  • ou des mentions manuscrites (en cas de cession de véhicule).

Si vous la plastifiez, on ne peut plus rajouter de mentions. Elle perd donc sa validité. Il faudra dans ce cas <span class="miseenevidence"><a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=F1726">demander un duplicata.</a></span>

Et aussi

Autorisations de travaux

Question-réponse

Peut-on plastifier une carte grise ?

Vérifié le 08/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

<span class="miseenevidence">Non, vous ne pouvez pas plastifier votre carte grise</span> (aussi appelée <span class="expression">certificat d'immatriculation</span>).

La carte grise est un document qui sera complété par :

  • des pastilles (contrôle technique),
  • des vignettes (changement d'adresse),
  • ou des mentions manuscrites (en cas de cession de véhicule).

Si vous la plastifiez, on ne peut plus rajouter de mentions. Elle perd donc sa validité. Il faudra dans ce cas <span class="miseenevidence"><a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=F1726">demander un duplicata.</a></span>

Et aussi