Permis de construire
Question-réponse
Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Vérifié le 12/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le contrat de travail peut être suspendu pour cause de congé sabbatique dans les cas suivants :
- <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=F2883">Démission</a> du salarié
- <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=N481">Licenciement pour motif économique</a>
- <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=N480">Licenciement pour motif personnel</a> (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)
- <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=F19030">Rupture conventionnelle</a>
- <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=F24412">Rupture pour cas de force majeure</a>
Le salarié doit respecter un <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=F2855">préavis</a> s'il est prévu par <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a>.
Autorisations de travaux
Question-réponse
Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Vérifié le 12/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le contrat de travail peut être suspendu pour cause de congé sabbatique dans les cas suivants :
- <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=F2883">Démission</a> du salarié
- <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=N481">Licenciement pour motif économique</a>
- <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=N480">Licenciement pour motif personnel</a> (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)
- <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=F19030">Rupture conventionnelle</a>
- <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=F24412">Rupture pour cas de force majeure</a>
Le salarié doit respecter un <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=F2855">préavis</a> s'il est prévu par <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a>.