Permis de construire
Question-réponse
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est-il encore accordé ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, ce dispositif est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2021.
Il est remplacé par la <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=F35083">prime de transition énergétique MaPrimeRénov</a>.
Et aussi
Autorisations de travaux
Question-réponse
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est-il encore accordé ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, ce dispositif est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2021.
Il est remplacé par la <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=F35083">prime de transition énergétique MaPrimeRénov</a>.