Permis de construire et autorisations de travaux

Les démarches pour les permis de construire et autorisations de travaux.

Sommaire

Élu.e référent.e

Catherine GUÉRIN

Coordonnées

accueil@saintdomineuc.fr

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Permis de construire

Question-réponse

Factures d'électricité : peut-on encore bénéficier du tarif de 1re nécessité ?

Vérifié le 28/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. Le tarif de 1<Exposant>re</Exposant> nécessité (TPN) est remplacé par le <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=F33667">chèque énergie</a> depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2018.

Autorisations de travaux

Question-réponse

Factures d'électricité : peut-on encore bénéficier du tarif de 1re nécessité ?

Vérifié le 28/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. Le tarif de 1<Exposant>re</Exposant> nécessité (TPN) est remplacé par le <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=F33667">chèque énergie</a> depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2018.