Permis de construire
Question-réponse
Factures d'électricité : peut-on encore bénéficier du tarif de 1re nécessité ?
Vérifié le 28/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. Le tarif de 1<Exposant>re</Exposant> nécessité (TPN) est remplacé par le <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=F33667">chèque énergie</a> depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2018.
Questions ? Réponses !
Et aussi
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Autorisations de travaux
Question-réponse
Factures d'électricité : peut-on encore bénéficier du tarif de 1re nécessité ?
Vérifié le 28/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. Le tarif de 1<Exposant>re</Exposant> nécessité (TPN) est remplacé par le <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=F33667">chèque énergie</a> depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2018.
Questions ? Réponses !
Et aussi
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io