Permis de construire et autorisations de travaux

Les démarches pour les permis de construire et autorisations de travaux.

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Benoît SOHIER

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Permis de construire

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Formation des salariés du secteur privé  > Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?

Question-réponse

Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?

Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui. Le salarié en formation conserve ses droits aux congés payés et ceux liés à l'ancienneté pendant son absence.

C'est <span class="miseenevidence">notamment</span> le cas lorsqu'il s'absente pour une des situations suivantes :

  • Dans le cadre d'un <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=F14018">projet de transition professionnelle (PTP)</a>
  • <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=F2299">Congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse</a>
  • <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=F2320">Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale</a>
  • <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=F2285">Congé de formation des conseillers prud'hommes</a>.

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Autorisations de travaux

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Question-réponse

Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?

Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui. Le salarié en formation conserve ses droits aux congés payés et ceux liés à l'ancienneté pendant son absence.

C'est <span class="miseenevidence">notamment</span> le cas lorsqu'il s'absente pour une des situations suivantes :

  • Dans le cadre d'un <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=F14018">projet de transition professionnelle (PTP)</a>
  • <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=F2299">Congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse</a>
  • <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=F2320">Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale</a>
  • <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=F2285">Congé de formation des conseillers prud'hommes</a>.

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