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Professionnels

Les démarches pour les professionnels

Sommaire

Élu.e référent.e

Benoît SOHIER

Coordonnées

02 99 45 21 06

accueil@saintdomineuc.fr

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Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Licenciement

Dossier

Licenciement

Vérifié le 29/01/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Licenciement économique

  • Licenciement économique : obligations de l'employeur
  • Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
  • Priorité de réembauche
  • Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Licenciement pour motif personnel

  • Motifs du licenciement personnel
  • Procédure de licenciement pour motif personnel
  • Licenciement pour maladie
  • Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier

Généralités

  • Préavis de licenciement
  • Indemnité de licenciement du salarié en CDI

  • Demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience

    Formulaire

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

télécharger l'appli

Disponible en téléchargement gratuit sur le google play et l’apple store puis sélectionnez Saint-Domineuc dans les villes disponibles et vous serez connecté à votre commune.

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