Professionnels

Les démarches pour les professionnels

Sommaire

Élu.e référent.e

Benoît SOHIER

Coordonnées

02 99 45 21 06

accueil@saintdomineuc.fr

Partager

  1. Accueil
  2. /
  3. Mes démarches
  4. /
  5. Professionnels
Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Cotisations et contributions sociales de l'employeur  > Forfait social

Fiche pratique

Forfait social

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le forfait social est une <span class="miseenevidence">contribution patronale</span> mise en place sur certaines rémunérations versées par l’employeur. Il est recouvré par l'<span class="miseenevidence">Urssaf</span> dans les mêmes conditions que les cotisations sociales. Son assiette et son taux varient <span class="miseenevidence">en fonction de l'effectif</span> de l'entreprise.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus