Associations

les démarches pour les associations.

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Élu.e référent.e

Benoît SOHIER

Coordonnées

accueil@saintdomineuc.fr

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Formulaire

Modèle de demande de rescrit général (Formulaire)

Vérifié le 12/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :