Commune De Saint-Domineuc
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Associations

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Fiches pratiques les plus consultées

obligations

Formalités administratives

  • Déclaration,
  • Immatriculation,
  • Statuts,
  • Modification - dissolution,
  • Agrément…
fonctionnement

Fonctionnement

  • Dirigeants,
  • Bénévoles,
  • Constitution de partie civile,
  • Organisation d’un événement…
financement

Financement

  • Subventions,
  • Dons,
  • Activités commerciales…
secteurs

Associations spécifiques et fondations

  • Fondations,
  • Associations de parents d’élèves,
  • Associations de propriétaires,
  • Associations de consommateurs…

Questions - réponses

  • Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
  • Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
  • Comment se renseigner sur une association ?
  • Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?

Toutes les questions réponses

Services en ligne

  • Création d'une association (e-création)
  • Modification d'une association (e-modification)
  • Consulter les annonces des associations et fondations
  • Dissolution d'une association (e-dissolution)

Tous les services en ligne

Comment faire si…

  • Je crée une association
  • L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier

Tous les Comment faire si…

Modèles de document

  • Modèle de règlement intérieur d'une association
  • Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique
  • Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique
  • Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par l'agence web kienso.fr


A propos de Saint-Domineuc

A 20 minutes de Rennes et de Saint-Malo, desservie par la quatre-voies, Saint-Domineuc est située au cœur de la Bretagne Romantique.


Numéros de téléphone

Mairie
Tél. : 02 99 45 21 06
Fax : 02 99 45 26 86

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Mairie de Saint-Domineuc

Mairie de Saint-Domineuc
17 rue nationale
35190 St Domineuc – FRANCE
Ouverture :

Lundi – mardi – mercredi – vendredi de 9 h 30 à 12 h 30

Mercredi et vendredi 15 h 30 à 17 h 30

Fermé le jeudi.

Samedi de 10 h 00 à 12 h 30

(fermé en juillet et août).

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