OBLIGATION D’ENTRETIEN PAR LES RIVERAINS DU DOMAINE PUBLIC SITUE DEVANT LEUR PROPRIETE

Tout riverain de la voie publique doit maintenir en bon état de propreté les pieds de murs, au droit de sa façade et/ou clôture ou haie et en limite de propriété.

Cet entretien inclut le désherbage et le démoussage des trottoirs. S’il n’existe pas de trottoir, l’espace concerné est de 1,20 mètres de largeur. L’utilisation de produits phytosanitaires et phytopharmaceutiques est interdit. L’entretien doit se faire par arrachage, binage, tonte ou tout autre moyen adapté et respectant l’environnement.

Par temps de neige, les riverains sont tenus de déneiger le trottoir situé devant leur immeuble en balayant la neige sur les trottoirs jusqu’au caniveau en dégageant celui-ci autant que possible.
En cas de verglas, du sable ou du sel devra être épandu.

L’abandon des déchets liés à ces opérations d’entretien devront être retirés du domaine public et traités avec les déchets verts. Si les contrevenants, sontidentifiés, la commune pourra facturer les frais d’enlèvements.