Permis de construire et autorisations de travaux

Les démarches pour les permis de construire et autorisations de travaux.

Élu.e référent.e

Benoît SOHIER

Coordonnées

accueil@saintdomineuc.fr

Permis de construire

Service en ligne

Vérifié le 12/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier

Ministère chargé des finances

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Vérifié le 12/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier

Ministère chargé des finances