Permis de construire et autorisations de travaux

Les démarches pour les permis de construire et autorisations de travaux.

Sommaire

Élu.e référent.e

Benoît SOHIER

Coordonnées

accueil@saintdomineuc.fr

Partager

  1. Accueil
  2. /
  3. Mes démarches
  4. /
  5. Permis de construire et...

Permis de construire

Question-réponse

Un salarié peut-il bénéficier d'un dispositif de préretraite ?

Vérifié le 02/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous avez été exposé à l’amiante, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=F2110">préretraite</a>. Ce dispositif vous permet de cesser votre activité jusqu'à votre départ en retraite, tout en étant rémunéré.

Par ailleurs, un employeur peut mettre en place une <span class="expression">préretraite d'entreprise</span>, notamment dans le cadre d'un <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=F2811">plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)</a>. Ce dispositif est alors intégralement financé par l'employeur. Il est libre d'établir les conditions d'accès et les prestations proposées au bénéficiaire.

Autorisations de travaux

Question-réponse

Un salarié peut-il bénéficier d'un dispositif de préretraite ?

Vérifié le 02/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous avez été exposé à l’amiante, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=F2110">préretraite</a>. Ce dispositif vous permet de cesser votre activité jusqu'à votre départ en retraite, tout en étant rémunéré.

Par ailleurs, un employeur peut mettre en place une <span class="expression">préretraite d'entreprise</span>, notamment dans le cadre d'un <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=F2811">plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)</a>. Ce dispositif est alors intégralement financé par l'employeur. Il est libre d'établir les conditions d'accès et les prestations proposées au bénéficiaire.