Permis de construire
Question-réponse
Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?
Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. Les fonctions de délégué du personnel (DP) sont désormais exercées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 par le <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.
Autorisations de travaux
Question-réponse
Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?
Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. Les fonctions de délégué du personnel (DP) sont désormais exercées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 par le <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.