Permis de construire
Question-réponse
Peut-on encore demander la prime forfaitaire mensuelle d'activité ?
Vérifié le 19/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. La prime forfaitaire mensuelle d’activité n'est plus attribuée depuis le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2017. Elle était destinée aux demandeurs d'emploi bénéficiaires de <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=F12484">l'allocation de solidarité spécifique (ASS)</a> et en reprise d'activité professionnelle.
Les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier de la <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=N31477">prime d'activité</a> s'ils en remplissent les conditions.
Autorisations de travaux
Question-réponse
Peut-on encore demander la prime forfaitaire mensuelle d'activité ?
Vérifié le 19/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. La prime forfaitaire mensuelle d’activité n'est plus attribuée depuis le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2017. Elle était destinée aux demandeurs d'emploi bénéficiaires de <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=F12484">l'allocation de solidarité spécifique (ASS)</a> et en reprise d'activité professionnelle.
Les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier de la <a href="/mes_demarches/urbanisme-permis-de-construire-et-autorisations/?xml=N31477">prime d'activité</a> s'ils en remplissent les conditions.