Règlements

Important

les différets règlements de la mairie.

Sommaire

Élu.e référent.e

Catherine GUÉRIN

Coordonnées

02 99 45 21 06

accueil@saintdomineuc.fr

Partager

Restaurant scolaire

reglement-interieur-restaurant-scolaireTélécharger

Cimetière

2025_040 Règlement cimetière-tamponTélécharger

Arrêtés

arrêté interdiction abandon déchets et entretien plantationsTélécharger
arrêté OBLIGATION D’ENTRETIENTélécharger
ARRÊTÉ DE REGLEMENTATION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BRUITTélécharger