Plan Local d’Urbanisme
Suite au diagnostic et au débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, présentés lors d’une exposition publique, la commune a mené la traduction règlementaire du projet de PLU. Aujourd’hui, le PLU à été arrêté en Conseil Municipal.
La traduction réglementaire du PLU se compose
- D’un document graphique qui délimite différentes zones et certaines prescriptions, communément appelé « plan de zonage »
- D’un règlement écrit spécifique qui définit I ’usage des sols et le droit à construire
- D’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Elles délimitent des secteurs dans lesquels le règlement comprend des dispositions complémentaires au règlement.
Le plan de zonage
LE ZONAGE : les types de zones
LE ZONAGE : le projet, l’espace rural
LE ZONAGE : le projet, le bourg
LE ZONAGE : autres dispositions
L’article L. 151-19 pour préserver les éléments au patrimoine de la commune : Les travaux sur ces éléments sont soumis à des règles spécifiques et doivent faire l’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable. Leur démolition totale ou partielle est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir.
L’article L. 151-21 pour préserver les éléments du paysage et de l’environnement : les travaux sur ces éléments identifiés sont soumis à déclaration préalable. Sur les zones humides et en bordure des cours d’eau, les règles d’inconstructibilité s’appliquent.
Les emplacements réservés : Ce sont des espaces réservés pour la réalisation de voies publiques. Cheminements piétons. Équipements. Installations d’intérêt général. Les constructions privées sont interdites sur ces emplacements afin de garantir leur usage futur. Par l’emplacement réservé, la commune met une option sur ces terrains qu’elle envisage d’acquérir pour concrétiser les projets.
Orientations d’Aménagements et d’Orientations (OAP)
Pour garantir la logique urbaine des futures urbanisations, des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ont été définies sur les zones ö urbaniser ainsi que sur les secteurs en zone urbaine les plus significatifs.
Ces OAP permettent d’encadrer les projets notamment en termes de :
- Densité : dans I ’objectif de respecter la densité minimale imposée par le SCOT, un nombre minimal de logements est prescrit par secteur.
- Desserte : pour que la desserte des futures opérations s’intègrent dans une cohérence d’ensemble du bourg. Les OAP déterminent donc la localisation des accès, les liaisons routières et piétonnes à prévoir.
- Insertion urbaine et paysagère pour garantir l’insertion au sein du tissu urbain de la commune et I‘ambiance paysagère des futurs quartiers.