Règles d’élagage des plantations, d’interdiction d’abandonner déchets et des déjections

Elagage

Dans l’intérêt de la circulation et de la conservation du domaine routier et de ses accessoires, les arbres, les branches et les racines qui avancent sur le sol des voies communales doivent être coupés à l’aplomb de ces voies. Les propriétaires ou locataires riverains des voies publiques et de tout espace public de la commune, doivent effectuer l’élagage des arbres, arbustes et autres plantations situés sur leur propriété et dont les branches, branchages ou feuillages forment sailiie sur le domaine public. Cet élagage aura lieu suivant un plan vertical mené par le parement extérieur des clôtures sur toute la hauteur des plantations et ne pouvant excéder les deux mètres voire moins là où le dégagement de la visibilité est indispensable. Les propriétaires ou les locataires devront prendre toutes les précautions nécessaires pour prévenir les accidents, dont ils seront d’ailleurs tenus responsables.
En cas d’urgence et dans le cas où les propriétaires on locataires riverains négligeraient de se conformer à ces prescriptions, la commune peut faire effectuer d’offîce les travaux d’éiagage nécessaires, aux frais des propriétaires ou locataires, après une mise en demeure restée sans effet.

Abandon des déchets ou salissure des voies et espaces publics

Le nettoiement des rues ou du domaine public salis par des travaux, ou par des voitures ou d’autres biens en surcharge ou chargés sans précaution doit être opéré immédiatement par les soins des responsables ou d’office à leurs frais, et sans préjudice des poursuites encourues.
L’abandon d’objets encombrants, de déchets, ou de tout autre salissure sur l’espace public est interdit.

Abandon des déjections canines sur les voies et espaces publics

Les déjectlons canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants, les parcs et jardins et ce par mesure d’hygiène publique.
Les possesseurs d’animaux doivent immédiatement ramasser les déjections de leurs animaux.