Projet de lotissement à dominante résidentielle (99 lots) ‘Les Grands Champs’, Route des Grands Champs et rue du Rocher : AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE

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Projet de lotissement à dominante résidentielle (99 lots) ‘Les Grands Champs’, Route des Grands Champs et rue du Rocher : AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE

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Le public est informé qu’en application des codes de l’urbanisme et de l’environnement, le Maire de Saint-Domineuc soumet aux formalités de la participation du public par voie électronique prévue à l’article L123-19 du code de l’environnement, la demande de permis d’aménager

n° PA 035265 22 B0003 concernant un projet sis :

Route des Grands Champs et rue du Rocher

Ce projet concerne l’aménagement d’un lotissement à dominante résidentielle de 99 lots pour une surface maximale constructible de 26 850 m².

Ce projet ayant donné lieu à une évaluation environnementale après examen au cas par cas, il fait l’objet d’une procédure de participation du public par voie électronique. Le dossier mis à la consultation du public comprendra notamment la demande de permis de construire, l’évaluation environnementale liée au projet, l’avis de l’autorité environnementale et les avis obligatoires émis sur le projet (agence routière et direction régionale des affaires culturelles- service archéologie). Au terme de la procédure de participation du public par voie électronique, les décisions pouvant être adoptées sont la délivrance (avec éventuellement des réserves ou des prescriptions) ou le refus du permis de construire.

L’autorité compétente pour statuer est Monsieur Le Maire de Saint-Domineuc.

La participation du public se déroulera par voie électronique, à partir de la page internet https://saintdomineuc.fr/projet-de-lotissement-a-dominante-residentielle-avis-de-consultation-publique-2/ du site saintdomineuc.fr pendant une période de 30 jours échelonnée du :

Vendredi 04/11/2022 au samedi 03/12/2022 inclus

Pendant cette durée, le public pourra consulter le dossier du projet et formuler ses observations par mail à l’adresse suivante : urbanisme@saintdomineuc.fr

Le dossier pourra également être mis à disposition sur support papier, sur demande expresse formulée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date prévue pour la fin de la procédure de participation par voie électronique, présentée aux coordonnées suivante urbanisme@saintdomineuc.fr.

Le demandeur sera informé de la date et de l’heure auxquels la consultation sur support papier pourra s’effectuer.

Des informations peuvent être obtenus auprès du service urbanisme de la commune de Saint-Domineuc, situé 17 rue Nationale à Saint-Domineuc (02 99 45 21 06), et ouvert :

  • Lundi / Mardi : 9h30 – 12h30
  • Mercredi / vendredi : 9h30 – 12h30 | 15h30 – 17h30
  • Samedi : 10h-12h

A l’issue de la participation, un rapport de synthèse de l’ensemble des observations et propositions ainsi que celles dont il aura été tenu compte sera tenu à la disposition du public sur la page internet https://saintdomineuc.fr du site de la ville de Saint-Domineuc pendant une durée de 3 mois.

La publication expire à 12h01 le 0 4 décembre 2022