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Benoît SOHIER

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Formulaire

Demande d'immatriculation d'une profession libérale (création micro-entreprise) début d'activité libérale personne physique, exercée sous le régime micro-social (hors professions réglementées) (Formulaire 13821*09)

Vérifié le 02 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à toute personne physique (en entreprise individuelle) de déclarer une nouvelle activité libérale (qu'elle soit permanente ou occasionnelle), sous le régime micro-social ou auto-entrepreneur (hors professions réglementées).

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'économie