Commune De Saint-Domineuc
  • Accueil
  • Contacts
  • Cadre de vie et patrimoine
    • Environnement
    • Urbanisme
      • Droits des sols : le Plan Local d’Urbanisme
      • Permis de construire et autorisations
    • Patrimoine et histoire
    • Transport
  • Culture et animations
    • Bibliothèque
    • Boîtes à livres
    • Espace le grand clos
    • école de musique du SIM
  • Education et jeunesse
    • Conseil municipal jeunes (CMJ)
    • Espace jeunes
    • terrain multisports : le terrain est prêt !
    • Portail famille
    • Ecoles publiques
    • Ecoles privées
    • Restaurant scolaire
    • Garderie municipale
    • Centre de loisirs “Les Do’Minots”
    • Point information jeunesse
    • Mission locale
    • RELAIS PARENTS ASSISTANTS MATERNELS (RPAM)
  • Info Mairie
    • Les discours de Monsieur Le Maire
    • Publications
    • Conseil municipal
      • Les élus
      • Les commissions
      • Les décisions
    • Les services communaux
      • Les services administratifs
      • Les services scolaires et périscolaires
      • Les services techniques
    • L’action sociale
    • L’intercommunalité
  • Mes démarches
    • MAISON FRANCE SERVICES
    • Adresses utiles
    • Particuliers
      • Actes de la vie commune
      • Carte d’identité et passeport
      • Naissances et décès
      • Recensement
    • Associations
    • Professionnels
  • Vie Associative
    • Associations culturelles
    • Associations de nos ainés
    • Associations diverses
    • Associations jeunesse, scolaire et périscolaire
    • Associations sportives
  • Vie économique
    • Artisans
    • Commerces
    • Hébergements
    • Professions libérales et médicales
  • salles et tarifs

Particuliers

  • Home
  • Mes démarches
  • Particuliers
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Logement

Thème

Logement

Vérifié le 13 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Achat immobilier

  • Achat d'un terrain
  • Achat ou vente d'un logement

Aides financières

  • Allocations logement
  • Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
  • Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz
  • Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat

Location immobilière

  • Devenir locataire d'un logement privé
  • Accéder à un logement social
  • Contrat de location (bail)
  • Loyer
  • Obligations du bailleur
  • Obligations du locataire
  • Fin du bail

Expropriation - Préemption

  • Expropriation
  • Droit de préemption urbain (DPU)

Protection et sécurité de l'habitat

  • Risques sanitaires et sécurité du logement
  • Diagnostic immobilier

Urbanisme

  • Autorisation d'urbanisme
  • Travaux

Copropriété

  • Organisation
  • Documents
  • Charges
  • Assemblée générale des copropriétaires
  • Droits des copropriétaires
  • Copropriété en difficulté

Vie pratique dans un logement

  • Vie pratique dans sa maison
  • Nuisances de voisinage
  • Déchets

Et aussi

  • Assurance habitation

    Argent

  • Hébergement des personnes âgées

    Social - Santé

  • Hébergement d'une personne en situation de handicap

    Social - Santé

  • Hébergement social

    Social - Santé

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr


A propos de Saint-Domineuc

A 20 minutes de Rennes et de Saint-Malo, desservie par la quatre-voies, Saint-Domineuc est située au cœur de la Bretagne Romantique.


Numéros de téléphone

Mairie
Tél. : 02 99 45 21 06
Fax : 02 99 45 26 86

Voir tous les numéros de téléphone


Abonnez-vous à notre newsletter


Mairie de Saint-Domineuc

Mairie de Saint-Domineuc
17 rue nationale
35190 St Domineuc – FRANCE
Ouverture :

Lundi – mardi – mercredi – vendredi de 9 h 30 à 12 h 30

Mercredi et vendredi 15 h 30 à 17 h 30

Fermé le jeudi.

Samedi de 10 h 00 à 12 h 30

(fermé en juillet et août).

  • Numéros utiles
  • Connexion
  • Mon compte
  • Déconnexion

Conception : web-design35.com