Commune De Saint-Domineuc
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Accueil particuliers  > Famille

Thème

Famille

Vérifié le 13 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Couple

  • Union libre
  • Pacte civil de solidarité (Pacs)
  • Mariage
  • Divorce, séparation de corps

Enfant

  • Adoption
  • Naissance
  • Autorité parentale
  • Allocations destinées aux familles
  • Garde d'enfants en bas âge
  • Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie...
  • Séparation des parents
  • Placement d'un enfant

Scolarité

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  • Aides financières pour la scolarité
  • École et handicap
  • Diplômes
  • Parcours éducatifs alternatifs
  • Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger
  • Scolarité à l'étranger d'un enfant français

Études supérieures

  • Inscription
  • Aides et bourses
  • Formations et diplômes
  • Étudiant étranger en France
  • Étudier à l'étranger

Protection des personnes

  • Protection juridique (tutelle, curatelle...)
  • Disparition et enlèvement

Décès

  • Déclaration de décès, obsèques et sépulture
  • Rentes et capitaux versés en cas de décès
  • Pension de réversion
  • Don du corps - Prélèvement d'organes

Succession

  • Héritage : ordre et droits des héritiers
  • Donation
  • Testament
  • Règlement d'une succession

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par l'agence web kienso.fr


A propos de Saint-Domineuc

A 20 minutes de Rennes et de Saint-Malo, desservie par la quatre-voies, Saint-Domineuc est située au cœur de la Bretagne Romantique.


Numéros de téléphone

Mairie
Tél. : 02 99 45 21 06
Fax : 02 99 45 26 86

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Mairie de Saint-Domineuc

Mairie de Saint-Domineuc
17 rue nationale
35190 St Domineuc – FRANCE
Ouverture :

Lundi – mardi – mercredi – vendredi de 9 h 30 à 12 h 30

Mercredi et vendredi 15 h 30 à 17 h 30

Fermé le jeudi.

Samedi de 10 h 00 à 12 h 30

(fermé en juillet et août).

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