Tarifs 2017

Stéphan Dupé, conseiller délégué, présente les propositions de la commission des finances concernant les tarifs des différents services et équipements de la commune, pour l’année 2017. Il explique qu’il a été décidé d’augmenter ces tarifs d’environ 1 %. Les tarifs proposés sont les suivants :

Salles municipales et équipements

  • Équipements
Équipements 2015 2016 en € 2017 en €
Tables et bancs 3 € 3.10 3.15
       
Chaises par lot de 6 obligatoirement 4 € 4.10 4.15
 
Barnum
Location 167 € 169 170
Caution 200 € 200 200
Salle des Sports 2015 2016 en € 2017 en €
Forfait 1/2 journée 51 € 51.50 52
Forfait 1 journée 86 € 87 88
Caution 150 € 150 150
Terrain de football 2015 2016 en € 2017 en €
Forfait 1/2 journée 51 € 51.50 52
Forfait 1 journée 86 € 87 88
Supplément éclairage 40 € 40.50 41
  • Salle du Canal
Salle du Canal ½ journée Journée Week-end
St-Domineuc 2016 en € 2017 2016 2017 en € 2016 2017 en €
Fêtes/vin d’honneur/réunion 50.50€ 51 86 87 116 117
Chauffage 25.50 € 25.75 35.50 35.85 50.50 51
Salle du Canal ½ journée Journée Week-end
Extérieur 2016 en € 2017 en € 2016 2017 en € 2016 2017 en €
Fêtes/réunions 76 76.75 146 147 177 178
Chauffage 30.50 30.80 40.50 41 50.50 51
Caution pour St Domineuc et extérieur 150 150 150 150 150 150
Occupation à but lucratif Soir
Divers 10 €
  • Espace Le Grand Clos
Le Grand Clos Délib du Tarifs en Euros
  Tarif de base en € Familles et associations de Cautions en € Associations et écoles
Hors commune St-Domineuc de St-Domineuc
1 journée 1 1 journée 1 week-end
week-end 50 % du tarif de base 75 %
Grande salle 370 m2 663 995 331 497 1 000 Gratuité de toutes les salles pour les activités régulières ou réunions occasionnelles Manifestations occasionnant des recettes :
Pour les associations :
Hormis les frais de chauffage et de cuisine
Salle A 256 m2 510 765 255.50 383 500 – 1 utilisation gratuite
Salle B 114 m2 306 460 153 230 500 – à partir de la 2e :

50 %

Salle d’activités 73 m2 123 184 62 92 250
Salle d’activités 29 m2 62 92 31 46 250 Pour les écoles :
Hall 108 m2 51 77 26 38 250
Gradins 186 places 153 229 77 115 Hormis les frais de chauffage et de cuisine
Cuisine 82 122 41 62
Régie son 51 77 26 38 – 2 utilisations gratuites
Régie lumière 51 77 26 38
Chauffage-Climatisation 51 77 26 38 Pour les manifestations n’occasionnant pas de recettes, les frais de chauffage et de cuisine sont facturés.
Vidéo projecteur + écran 62 92 31 46

 

Prestations supplémentaires : Le Grand Clos Journée Journée
  2016 2017
Pénalité de nettoyage 30.5 € de l’heure 31 € de l’heure
Mise en place tables et chaises 30.5 € de l’heure 31 € de l’heure
Occupation à but lucratif Forfait annuel Forfait annuel
202 € pour 1 heure/semaine 204 € pour 1 heure/semaine

 

Pour toutes les salles communales louées :

Prestations supplémentaires pour toutes les salles communales Journée Journée
2016 en € 2017 en €
Pénalité de nettoyage 30.5 € de l’heure 31 € de l’heure
Mise en place tables et chaises 30.5 € de l’heure 31 € de l’heure

 

  1. Garderie
Tarifs garderie au quart d’heure et par enfant 2014 2015 2016 2017 en €
1 enfant 0,46 € 0,46 € 0.47 0.47
2 enfants 0,43 € 0,43 € 0.44 0.44
3 enfants et plus 0,37 € 0,37 € 0.38 0.38
Tarif après 19 h ou 13 h 5,00 € 5,00 € 5 5

 

  1. Bibliothèque
Tarifs cotisations bibliothèque 2014 2015-16 2017  

2018 en €

St-Domineuc
1 année 9,90 € 10,00 € 10.10 10.20
1/2 année 4,90 € 5,00 € 5.05 5.10

 

 

  1. Photocopies et télécopies
Tarifs photocopies et télécopies 2010-13 2014-15 2016 2017 en €
Copie A4 noir et blanc 0,40 € 0,45 € 0,45 0.50
Copie A3 noir et blanc 0,70 € 0,75 € 0,75 1
Envoi télécopies 1,50 € 1,50 € 1,50 1.55
Réception télécopies 1,30 € 1,30 € 1,30 1.35
Copie A4 couleur 0,75 € 0,75 0.80
Copie A3 couleur 1,50 € 1,50 1.55

 

  1. Columbarium
Tarifs columbarium 2014 2015  

2016

 

 

2017 en €

Jardin du souvenir sans plaque 0 € 0 € 0 0
Dispersion des cendres avec plaque s/stèle 30 ans 32 € 32 € 32.50 32.80
Cavurnes 15 ans 158 € 159 € 160.5 162
30 ans 263 € 266 € 269 272
Columbarium 15 ans 631 € 637 € 643 649
30 ans 894 € 903 € 912 921

 

  1. Marché et droits de place
Tarifs marché hebdomadaire et droits de place 2014 2015 2016 en € 2017 en €
Par mètre linéaire 0,61 € 0,62 € 0.63 0.65
Par camion        
* jusqu’à 10 mètres linéaires (vente pizza…) 11,80 € 11,95 € 12.10 12.20
* 10 mètres linéaires et plus 25,75 € 26,00 € 26.50 26.80

 

 

  1. Concessions et taxes funéraires
Concessions et taxes funéraires 2014 2015 2016 2017 en €
Location de caveau : forfait sans durée 27 € 27 € 27 28
Concessions        
30 ans 220 € 222 € 224 226
50 ans 421 € 425 € 429 433