Entreprises de Bretagne romantique,

Bénéficiez du Fonds Soutenir, une aide financière pour l’économie du territoire.

Pour soutenir ses commerces de proximité et son tissu artisanal, maintenir la vitalité de son territoire et assurer sa diversité économique, la Communauté de communes Bretagne romantique crée le Fonds « Soutenir »doté de 250 000€ et accorde, sous réserve d’éligibilité, une subvention aux petits commerçants et artisans indépendants de son territoire disposant d’un local commercial.

Pour qui ?

  • Avoir été créée avant le 1er mars 2020
  • Etre localisée sur le territoire de la Communauté de communes Bretagne romantique (immatriculation)
  • Etre indépendante : ne pas avoir de lien capitalistique direct avec une ou d’autre(s) société(s), sauf si l’effectif total cumulé des différentes structures concernées ne dépasse pas 10 salariés.
  • Être à jour de ses obligations légales, sociales et fiscales
  • Avoir 10 salariés ETP au plus (hors gérant/apprentis)
  • Avoir perçu le Fonds National de Solidarité Volet 1 au titre du mois d’avril
  • Disposer d’un local commercial

SONT EXCLUS :

  • Les compléments d’activité : une activité secondaire au regard d’une autre source de revenus (statut de salarié, de retraité…)
  • Artisans de la construction
  • Pharmacie, médical, paramédical
  • Commerces (alimentaires ou non) sur éventaires et marchés
  • Vente à distance ou vente à domicile
  • Commerce de gros
  • Gîtes et chambres d’hôte
  • Campings
  • Les agences prestataires de services (immobilières, financières, de voyages…)
  • Les activités de services à la personne (portage de repas, ménage …)
  • Les professions libérales
  • Les activités scientifiques et techniques
  • Agriculture, transports, industrie, information

A partir de quand ?Le dispositif entre en vigueur le 8 juin, à 10h.

Les entreprises auront jusqu’au 4 juillet pour déposer leur demande.

Quel montant de subvention ?

Subvention forfaitaire de 1 000 €.

Cette aide n’est mobilisable qu’une seule fois par bénéficiaire.

Comment déposer sa demande ?

A partir du lundi 8 juin sur le site www.eebr.fr

 

Une question ?
Contactez le service Développement Économique de la Bretagne romantique au 02 23 16 46 46 ou sur eebr@bretagneromantique.fr

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Espace Entreprises Bretagne romantique
Parc d’activités de Moulin Madame – 1 Allée de Lohon 35270 Combourg
www.eebr.fr

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