Urbanisme : un service commun pour les autorisations

Plusieurs communes de la Bretagne romantique, qui a mis en place le service, seront encore gérées par Combourg jusqu’à la fin d’année. Pour les pétitionnaires, la procédure reste la même.Didier Robin, adjoint à la CCBR en charge de l'habitat, avec Vanessa Busnel, responsable du service d'application des droits du sol.

Didier Robin, adjoint à la CCBR en charge de l’habitat, avec Vanessa Busnel, responsable du service d’application des droits du sol.

Depuis le 1er juillet dernier, les services de l’État ont cessé d’assurer l’instruction des autorisations d’urbanisme pour les communes dotées d’un Plan local d’urbanisme (Plu) et appartenant à une communauté de communes de plus de 10 000 habitants.

La Bretagne romantique (CCBR) a donc créé un service commun, pour l’instruction des actes de ses communes membres et celles de la communauté de communes du Pays de Dol-de-Bretagne.

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